Tous les documents électroniques doivent comporter des heures et des dates. Ces références sont communément appelées "horodatages électroniques". Devant les tribunaux, les horodateurs peuvent être utilisés comme preuve irréfutable en cas de litige. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Qu'est-ce que l'horodatage ?
Il faut savoir que l'horodatage concerne tous les documents électroniques. Qu'il s'agisse d'un texte, d'une vidéo, d'un fichier audio ou d'autres types de fichiers, il est important que chaque document comporte un sceau électronique qui n'est ni plus ni moins que l'horodatage. Ce sceau sert à garantir l'intégrité du document. Il justifie l'existence d'un document à une date et une heure précises par rapport au temps universel source (UTC). Selon le règlement européen, il est important qu'un fichier horodaté n'ait pas été modifié depuis la date de l'horodatage. C'est le principe d'intégrité. Sur des plateformes spécialisées, vous pouvez demander l’
horodatage des documents et effectuer des échanges gratuits de fichiers non modifiés.
Le cadre juridique et le principe général de l'horodatage !
De manière générale, l'horodatage des documents est un moyen efficace et populaire d'avoir une preuve irréfutable sur plusieurs aspects. Tout d'abord, il s'agit d'une preuve sur la non-altération d'un document. Il s'agit de certifier que le document n'a pas été modifié depuis le moment où il a été horodaté. Deuxièmement, l'horodatage permet également de justifier le respect de certains délais légaux. Comme un cachet de la poste, la date de l'horodatage permet de vérifier si les délais ont été respectés. Troisièmement, l'horodatage est également une preuve irréfutable de la date de réception une fois le document envoyé. Enfin, l'horodatage permet de suivre la traçabilité d'un document.
L'utilisation des horodateurs !
Avec un monde de plus en plus numérisé, l'horodatage est de plus en plus utilisé. Il sert à dater une signature. Inutile de préciser qu'il fera également office de preuve de la transmission ou de la réception d'un document envoyé par un système électronique. L'horodatage est en outre utilisé pour dater une création intellectuelle et pour sceller numériquement des fichiers avant de les archiver. Il est utilisé pour clôturer des enchères en ligne ou pour préparer des fiches de paie. Dans le monde du commerce électronique, l'horodatage est utilisé de diverses manières. A savoir la possibilité de mettre des dates sur les conditions générales concernant toutes les ventes. Il est aussi mis à profit pour garantir les parts de transaction.